Mentions légales
Informations légales relatives au service Immopress et à son éditeur, conformément à la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Éditeur du service
Le service Immopress est édité et exploité par la société ReInvent, qui en assure le développement, l’hébergement fonctionnel et la commercialisation.
Les informations d’immatriculation sont publiques et consultables sur les registres de l’INSEE et de l’INPI.
Directeur de la publication & contact
Le directeur de la publication est le représentant légal de ReInvent.
Contact général : contact@immopress.fr
Relations médias : redaction@immopress.fr
Signalement de contenu : formulaire dédié ou signalement@immopress.fr
Données personnelles : donnees@immopress.fr
Courrier : ReInvent — Immopress, 486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes.
Nature du service et responsabilité des contenus
Immopress est un service d’hébergement de contenus au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Les annonces immobilières et les communiqués de presse sont rédigés, déposés et mis à jour par les professionnels inscrits, sous leur seule responsabilité.
ReInvent vérifie l’identité professionnelle des émetteurs — carte professionnelle, inscription au RSAC, immatriculation — mais n’exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les affirmations commerciales, les prix, les surfaces ou les chiffres publiés.
ReInvent n’est pas mandataire, ne détient aucun mandat de vente ou de location, n’intervient à aucun titre dans les transactions et ne perçoit aucune commission sur celles-ci. Sa rémunération provient exclusivement des options de visibilité facturées aux professionnels.
Tout contenu manifestement illicite, trompeur ou publié sans mandat valide est retiré après examen. Le délai d’examen d’un signalement est de 48 heures ouvrées. Signaler un contenu.
Contenus promus et transparence publicitaire
Conformément au règlement (UE) 2022/2065, tout contenu dont la visibilité a été achetée est signalé de manière claire et non dissimulée :
- la mention « Contenu sponsorisé » figure en tête de page, avant le titre, sur tout communiqué mis en avant, accompagnée du nom du financeur ;
- la mention « Mise en avant » figure sur toute annonce immobilière dont le classement a été acheté ;
- ces mentions sont reprises dans les flux RSS mis à disposition des rédactions, sous la forme d’une catégorie dédiée.
Aucune rémunération n’est versée aux rédactions partenaires, et aucun accord ne les oblige à reprendre les contenus du fil.
Propriété intellectuelle
La marque Immopress, la charte graphique, les textes éditoriaux de la plateforme et son code source sont la propriété de ReInvent.
Les textes, photographies et documents déposés par les professionnels restent leur propriété. En les déposant, ils accordent à ReInvent une licence non exclusive de diffusion sur la plateforme et dans ses flux, et déclarent détenir les droits nécessaires, notamment sur les photographies.
Hébergement, droit applicable et litiges
Les données du service sont hébergées dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Le nom de l’hébergeur et la localisation précise sont communiqués sur simple demande à contact@immopress.fr.
Le présent service est soumis au droit français. En cas de litige avec un professionnel inscrit, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de ReInvent.
Consommateurs et professionnels peuvent recourir à la médiation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur demande.